Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15/05/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site modele-quittance.fr, tel que décrit dans les mentions légales.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données de compte : adresse email, prénom, nom, mot de passe (chiffré)
- Données de quittance : informations du bailleur, du locataire, du logement et du loyer saisies dans le formulaire
- Données de paiement : traitées directement par Stripe, nous ne stockons pas les données de carte bancaire
- Données de connexion : adresse IP, navigateur, pages visitées (via les logs serveur)
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Fournir le service de génération de quittances
- Gérer votre compte utilisateur
- Traiter les paiements
- Vous envoyer des communications relatives à votre compte
- Améliorer nos services
4. Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur :
- L'exécution du contrat (fourniture du service)
- Votre consentement (création de compte)
- Notre intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)
- Nos obligations légales (conservation des données de facturation)
5. Durée de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière connexion
- Données de quittance : conservées tant que le compte est actif
- Données de paiement : conservées 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de connexion : conservées 12 mois
6. Partage des données
Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
- Stripe : pour le traitement des paiements
- Mailjet : pour l'envoi d'emails transactionnels
- Notre hébergeur : pour le stockage des données
7. Sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (bcrypt), connexions HTTPS, tokens CSRF, accès restreint aux bases de données.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@modele-quittance.fr
9. Cookies
Le site utilise uniquement un cookie de session technique nécessaire au bon fonctionnement du service. Ce cookie ne nécessite pas de consentement.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous : contact@modele-quittance.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr